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Liaison A28 - A13 : la commission d'enquête publique émet un avis favorable

Les conclusions de l'enquête publique ont été publiées

L'enquête publique sur le projet de Contournement Est - Liaison A28-A13 s'est déroulée du jeudi 12 mai au lundi 11 juillet 2016, le Syndicat Mixte du Pays était l'un des 67 lieux de consultation du dossier comme nous vous en informions lors d'un précédent article.

Après le recueil et l'analyse des 2 858 avis reçus sur les registres ou par courriers électroniques et postaux, les commissaires enquêteurs ont passé l'été à rédiger leurs conclusions motivées. Celles-ci ont été rendues publiques le 9 septembre dernier.

Le dossier complet est consultable sur le site dédié au projet : liaisonA28-A13.com.

Pour rappel, le projet présenté en enquête publique s'étend sur plus de 40 km et sera jalonné de 9 échangeurs. Porté par l’État, maître d’ouvrage du projet, le Contournement Est de Rouen – Liaison A28-A13 fera l’objet d’une mise en concession autoroutière et sera donc payant pour les usagers qui l’emprunteront. Le trafic attendu sur cette nouvelle infrastructure autoroutière est de 20 000 à 30 000 véhicules par jour selon les secteurs. Les travaux, réalisés d’un seul tenant grâce au recours à un concessionnaire autoroutier, devraient durer environ 4 ans. La mise en service de l’autoroute est envisagée à l’horizon 2024.

Un avis favorable assorti de quelques réserves et recommandations

Même si les commissaires enquêteurs ont émis un avis favorable sur le projet présenté en enquête publique, 4 réserves et 9 recommandations ont tout de même été formulées. L'une d'entre elles évoque explicitement le territoire du Pays entre Seine et Bray :

- "Le projet "Liaison A28-A13" est parfaitement cohérent avec les projets de déplacement portés par les autres collectivités et entités responsables. La commission d'enquête demande une accentuation de la coordination de ces politiques. Cette coordination pourrait entre autre se traduire autour de la liaison A28 avec la RD 928 à Quincampoix, où l'aménagement du rond point des Clouets à Val de Reuil." (Recommandation n° 1)

Les autres réserves et recommandations concernent essentiellement la protection de l'eau, de l'environnement et de l'activité agricole sur les territoires traversés par la future infrastructure ainsi que la réduction des nuisances pour les riverains.

Un SCoT à mettre en compatibilité

La Déclaration d'Utilité Publique ayant reçue un avis favorable de la part de la commission d'enquête publique, le projet pourra continuer sur les bases que l'on connait. Les documents de planification devront prochainement intégrer le projet, que ce soit dans leurs diagnostics ou dans leur pièces réglementaires. Ce sera le cas pour les documents d'urbanisme locaux mais aussi pour les Schémas de Cohérence Territoriale.

Le SCoT du Pays entre Seine et Bray devra donc passer par une phase d'intégration de ces nouveaux éléments, dans son Document d'Orientation et d'Objectifs (pièce prescriptive) et dans son Rapport de Présentation afin que l'ensemble reste cohérent. Cette intégration interviendra très certainement dès 2017 et sera prise en charge par les services de l'Etat, maître d'ouvrage du projet.

Trois communes du Pays directement impactées


Des communes du Pays entre Seine et Bray sont directement impactées par le projet : il s'agit de Bois l'Evêque, de Préaux et de Quincampoix (point de raccordement Nord).

Par conséquent, les documents d'urbanisme locaux de ces trois communes devront eux aussi être mis en révision pour intégrer la nouvelle infrastructure.

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