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Les décisions du comité syndical
	Année 2009 - Procès Verbal de la réunion du 16 février 2009 (DOB) - Procès Verbal de la réunion du 12 mars 2009 (Compte Administratif et Budget) - Procès Verbal de la réunion du 20 avril 2009 - Procès Verbal de la réunion du 30 septembre 2009 Année 2010 - Procès Verbal de la réunion du 14 janvier 2010 - Procès Verbal de la réunion du 1er février 2010 (DOB) - Procès Verbal de la réunion du 2 mars 2010 (CA 2009 et Budget Primitif 2010) - Procès Verbal de la réunion du 3 juin 2010 - Procès Verbal de la réunion du 4 novembre 2010 Année 2011 - Procès Verbal de la réunion du 16 février 2011 (DOB) - Procès Verbal de la réunion du 16 février 2011

Syndicat mixte Pays Seine et Bray - Siège administratif – 30, place de la Mairie – 76116 Blainville-Crevon
Tél : 02 35 23 86 18 - Fax : 02 35 23 91 78 - Ouvert du Lundi au Jeudi de 13h30 à 17h30 ou sur rendez-vous

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